CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES.

 La boutique en ligne Jardin-Déco.com est menée par la Société Jagram. Jagram est une société anonyme de droit polonais au capital de 502.500 PLN dont le siège social est situé :

 JAGRAM Spółka Akcyjna.

rue Konopnickiej 6/363

00-491 Varsovie

Pologne

Tél.: 0 582 881 895

 est immatriculée au Registre Judiciaire National de Varsovie sous le numéro KRS 0000142802, TVA: 1132393132.

2. PRIX.

Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d'expédition (voir art. 7-Livraison). 

Jardin-Déco.com peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif. 

Jardin-Déco.com peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Jardin-Déco.com se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que d'annuler des ventes réservées par virement bancaire en cas de non réception sous 96h (4 jours). 

Les produits demeurent la propriété de Jardin-Déco.com jusqu'au paiement complet du prix.

3. COMMANDE.

Jardin-Déco.com propose à ses clients 2 modes de commande:

• Par Internet, sur le site www.Jardin-Deco.com
• Par téléphone en contactant un conseiller au  0 582 881 895 (du lundi au vendredi de 9h à 17h)

3.1. Informations.
Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Jardin-Déco.com ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande. 

3.2. Offres.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. 
Les photos des produits présentés sur le site www.Jardin-Deco.com sont des reproductions les plus fidèles possibles. Jardin-Déco.com ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…). 

3.3. Réserve.
Jardin-Déco.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré… - Jardin-Déco.com peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.

4. VALIDATION.

4.1. Après le processus de commande, le fait de "valider" signale l'acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales de vente sans aucune réserve. 

4.2. Annulation et modification. Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez le Service Client :

- via email contact@jardin-deco.com.
- par téléphone au  09 75 18 45 64 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Si la commande est déjà en cours d'expédition, Jardin-Déco.com se réserve le droit de refuser l'annulation ou la modification d'une commande. 

4.3. Délai de rétractation. La garantie du droit de retour s'applique à tous les produits. Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation : 
Nous vous remercions de contacter au préalable le Service Client pour en informer. Puis de nous renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d'origine dans les 7 jours qui suivent leur réception à l'adresse indiquée : 
Lipinka 46, 82 - 230 Nowy Staw, woj. Pomorskie, POLOGNE, dans les horaires 9-15, du lundi au vendredi.

Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours : vous recevrez le remboursement par virement équivalent au montant des produits retournés et de leur quote-part de frais de livraison initiaux. Les frais de retour (frais de livraison tant que frais de virement) étant à la charge du client. 

Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en avoir sur simple demande auprès du Service Client. Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés chez Jardin-Déco.com et sous réserve de leur bon état. Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.

5. DISPONIBILITÉ.

En cas de rupture de stock, Jardin-Déco.com adresse au client le remboursement du prix de l'article commandé majoré des frais de port au prorata de la commande. Dans le cas d'une commande comprenant un seul article, les frais de port et d'expédition sont remboursés en totalité.

6. PAIEMENT.

Les modes de paiement acceptés par Jardin-Déco.com sont les suivants : 

• PayPal 
• Virement bancaire

BNP Paribas
IBAN: FR 7630004023230001192354878
SWIFT: BNPAFRPPXXX

 7. LIVRAISON.

Toutes nos produits sont préparés à la demande et expédiés depuis notre entrepôt à Lipinka 46, 82 - 230 Nowy Staw, woj. Pomorskie, POLOGNE.  Dans votre intérêt, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d'information de perturbations sur le réseau routier. 

Les commandes sont expédiées par un transporteur privé ou par transporteur messagerie express (ex.: Kuehne & Nagel), dans l'ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles. Jardin-Déco.com peut être amené à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…) ou s'il s'avère plus adapté à la commande (volume, taille et quantité).  

7.1. Zone et tarifs de livraison.

Jardin-Déco.com assure la livraison de tous ses articles en France métropolitaine. Des frais de livraison sont appliqués pour toutes les commandes et sont indiqués sur votre bon de commande après avoir ajouté les articles au panier, avant votre validation finale. Les frais de livraison sont calculés à partir de code postale et de département de livraison sélectionnés.

Pour des expéditions hors de France métropolitaine n'hésitez pas à contacter préalablement notre service client via email : contact@jardin-deco.com ou par téléphone au: 0 582 881 895 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Certains articles font l'objet d'une remise sur les frais d'expédition. Toutes les remises sur les prix sont communiquées  toujours sur les sites des articles particuliers.

 8. PROCESSUS DE COMMANDE, EXPÉDITION ET LIVRAISON.

Le client passe une commande, conclut un contrat de vente des marchandises commandées à partir du magasin. Les achats des articles sont effectués en ajoutant au panier des biens sélectionnés dans les quantités indiquées. Immédiatement, après avoir passé la commande, le client reçoit via e-mail une confirmation de commande, ce qui ne revient pas à l'acceptation de cette commande.

Le client est tenu de se référer au contenu de son message et de vérifier les informations qui y sont contenues, en particulier les types et les quantités des produits commandés. En cas d'irrégularités, le client doit prendre la mesure de correction par téléphone ou par retour du message de réponse.

Lors de la commande, le client doit:

• séléctionner des articles et indiquer leur quantité;
• renseigner l'adresse de livraison (aussi peuvent être des adresses différentes) et l'adresse de facturation ;
• séléctionner la méthode de paiement .

Afin de finaliser l'achat, le client peut, à sa discrétion faire un enregistrement permanent gratuit / créer un compte personnel en précisant les données personnelles appropriées nécessaires à la bonne exécution du contrat, ou faire de l'achat sans vous inscrire. Création d'un compte personnel vous permet de faire des achats répétés sans avoir à resaisir tous les détails de contact. Il permet aussi de suivre le status des commandes passées, l’historique d’achats et de facturation et d‘autres.  

Pour les produits disponibles en entrepôt le délai de livraison ne dépassera pas 10 jours  ouvrés des la réception de paiement.  En cas d’indsponibilité des produits commandés le délai de réassort sera communiqué au client individuellement via e-mail et ne devrait dépasser  5 semaines dans le pire des cas. Le client sera informé tout de suite de l’éxpedition de sa commande via e-mail renseigné au moment du passage de commande.

Jardin-Déco.com peut aussi réaliser des commandes spéciales adaptées aux besoins particuliers du client. Cela concerne les produits des catégories suivantes : kiosques, pavillons, carports, auvents de terrasse et comprend les modifications individuelles des dimensions ou changements possibles des panneaux de coté dans les bâtiments. Pour commander les produits avec une modification individuelle, il est nécessaire de consulter préalablement le service client et de recevoir une confirmation de la possibilité de faire les modifications nécessaires.

Dans le cas d'une commande individuelle et des modifications personnalisées les prix, les délais et les frais de livraison sont négociés individuellement avec le client.

Les marchandises vendues sur l'ordre individuel et selon les modifications individuelles ne sont pas remboursables.

8.1. Expédition/Livraison.

Votre colis n'est préparé que le jour de l'expédition. Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi entre 9 h et 17h. Les articles livrés par transporteur messagerie express ou transporteur privé disposent de conditions et de délais de livraison spécifiques mentionnés au moment de la commande. 

La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé.

Le client ne peut pas modifier une commande qui a été transmise au transporteur. En principe, le délai de modification de la commande est de 24 heures maximum après avoir passé la commande sur le site Internet. En cas de refus injustifié du transport des produits, le client doit supporter le coût du transport de retour des produits.

La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée. 

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Jardin-Déco.com ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. 
Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Jardin-Déco.com peut être amené à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison. 

Livraison assurée par transporteurs privés : le livreur doit prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de la commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions et laissera un avis de passage. 

En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, Jardin-Déco.com ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés. Si le client ne vient pas récupérer le colis alors qu'il avait précédemment convenu d'une date avec le transporteur, les frais de livraison supplémentaire sont à la charge du client. 

8.2. Incidents de livraison. 

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans le délai de 7 jours suivant la réception du colis – Jardin-Déco.com, Service Client, contact@jardin-deco.com. Si le client n'a pas noté ses observations sur les documents du transporteur lorsqu'il a reçu le colis, la plainte peut ne pas être prise en compte.
En situation de retard de livraison avérée par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec le Service Client afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné. 
Pour faire enregistrer une réclamation auprès du Service Client, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produit figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation.

9. GARANTIE.

Jardin-Déco.com accorde une garantie contre tout vice de fabrication et des matériaux conformément aux présentes conditions. La garantie contre les vices de fabrication et de matériaux signifie que toutes les pièces du produits ont été entaillées afin d’être compatibles et peuvent être assemblées conformément à leur notice de montage. La garantie court à partir de la date d’achat.

Jardin-Déco.com accorde également une garantie de 10 ans contre la pourriture des produits.

La responsabilité de Jardin-Déco.com ne peut en aucun cas excéder le remplacement ou le remboursement des marchandises défectueuses. Le client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions de stockage et d’utilisation s’il y a lieu, le mode d’emploi figurant sur les emballages ou sur la documentation.

Dimensions des produits présentés dans la boutique sont données à titre indicatif.

Les produits en bois frais, que nous utilisons comme matériau principal pour nos produits, sont imprégnés sous pression. Nos produits, notamment les treillis, les panneaux et les poteaux peuvent présenter des taches blanches, qui ne sont pas un signe de champignon. La tache blanche sur le produit est un excès d'imprégnant, qui indique un bon entretien du produit, ce qui lui assure une garantie pluriannuelle. Les taches blanches sur le produit ne peuvent faire l'objet d'une réclamation, car elles ne constituent pas un défaut de fabrication du produit, mais seulement une caractéristique du produit.

10. SERVICE CLIENT.

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition : 

Par e-mail via le formulaire de contact du site www.Jardin-Deco.com ou directement à contact@jardin-deco.com.
Par téléphone au :0 582 881 895 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site Jardin-Déco.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite.

12. RESPONSABILITÉ.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont les plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés. Jardin-Déco.com ne peut cependant être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…). 

Jardin-Déco.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'évènement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client. Naturellement, Jardin-Déco.com s'engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides. 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus. Toutes les informations diffusées dans nos rubriques "Blog/Conseils" ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Jardin-Déco.com si vous n'obtenez pas les résultats attendus.

13. DROIT APPLICABLE/ LITIGES.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Les tribunaux de Paris étant seuls compétents en cas de litige.